Arrêtés du 17 Mars 2015 pour le taxi mto

Votre avis sur la réglementation actuelle, décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010, les pratiques, les évolutions etc.

Arrêtés du 17 Mars 2015 pour le taxi mto

Messagepar Bertrand » 24 Mars 2015 17:30

Découvrez ci-après les 3 nouveaux arrêtés du 17 Mars 2015 parus au Journal officiel N°0070 du 24 Mars 2015 et entrants en vigueur le lendemain de leur publication:

1. Les véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de taxi moto doivent avoir moins de 5 ans.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

2. L'attestation annuelle d'entretien du véhicule est désormais plus complète et plus précise.
Les éléments du véhicule devant faire l'objet d'un entretien sont les suivants :
1° Système de freinage ;
2° Système de direction ;
3° Eléments de liaison au sol :
a) système de suspension ;
b) roues et pneumatiques ;
c) état du châssis ;
4° Système de visibilité :
a) éclairage-signalisation ;
b) rétroviseurs.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

3. Nouvelle signalétique, une vignette autocollante comportant l'immatriculation du véhicule doit être apposé sur le pare-brise.
Vignette de véhicule motorisé à deux ou trois roues.png
Vignette autocollante taxi moto
Vignette de véhicule motorisé à deux ou trois roues.png (69.21 Kio) Consulté 3540 fois

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id
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Bertrand
 
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