Décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010

Votre avis sur la réglementation actuelle, décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010, les pratiques, les évolutions etc.

Décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010

Messagepar Bertrand » 11 Juin 2013 15:44

Depuis le 1er Avril 2011, l'activité de taxi moto est réglementée par le décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010.

Pour voir le décret relatif au transport public de personnes avec conducteur paru au journal officiel le 20 Octobre 2010, cliquez ICI.
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Re: Décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010

Messagepar miky » 22 Juin 2013 13:20

Article 5

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux doivent être munis d'une signalétique définie par arrêté du ministre de l'intérieur.

Qu'est ce que cette signalétique en question? Ou la trouver
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Re: Décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010

Messagepar Bertrand » 02 Juil 2013 09:50

La signalétique correspond à un macaron à apposer sur le pare brise de la moto.

Tu peux le faire imprimer auprès de n'importe quel imprimeur.
Personnellement, nous les achetons chez "Mille et une couleur", 83 rue Henri Barbusse à Clichy qui en a imprimé un lot.
Pièces jointes
Macaron Taxi moto.jpg
Macaron Taxi Moto
Macaron Taxi moto.jpg (8.75 Kio) Consulté 3844 fois
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