Le Journal officiel a publié hier une décision du Conseil constitutionnel, qui a jugé inconstitutionnels les 5 ans d'interdiction de séjour dans les gares et aéroports prévus pour les chauffeurs de moto taxis y ayant racolé des clients.
Plus d'infos disponible http://lci.tf1.fr/france/societe/sanctions-allegees-pour-les-moto-taxis-racolant-dans-les-gares-8007333.html.
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Racolage : sanctions allégées pour les moto-taxis
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Racolage : sanctions allégées pour les moto-taxis
par Thyb » 10 Juin 2013 12:03
- Thyb
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