Depuis le 1er Avril 2011, l'activité de taxi moto est réglementée par le décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010.
Pour voir le décret relatif au transport public de personnes avec conducteur paru au journal officiel le 20 Octobre 2010, cliquez ICI.
Décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010
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miky
- Posts: 11
- Joined: Mon May 06, 2013 3:12 pm
Re: Décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010
Article 5
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux doivent être munis d'une signalétique définie par arrêté du ministre de l'intérieur.
Qu'est ce que cette signalétique en question? Ou la trouver
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux doivent être munis d'une signalétique définie par arrêté du ministre de l'intérieur.
Qu'est ce que cette signalétique en question? Ou la trouver
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Bertrand
- Posts: 33
- Joined: Wed Mar 06, 2013 10:58 am
Re: Décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010
La signalétique correspond à un macaron à apposer sur le pare brise de la moto.
Tu peux le faire imprimer auprès de n'importe quel imprimeur.
Personnellement, nous les achetons chez "Mille et une couleur", 83 rue Henri Barbusse à Clichy qui en a imprimé un lot.
Tu peux le faire imprimer auprès de n'importe quel imprimeur.
Personnellement, nous les achetons chez "Mille et une couleur", 83 rue Henri Barbusse à Clichy qui en a imprimé un lot.
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